Mentions Légales & Transparence Réglementaire
La présente page regroupe l'ensemble des informations légales obligatoires et des déclarations de conformité régissant le fonctionnement de l'Association Sportive des Employés Municipaux (ASEM). En accord avec notre charte de déontologie d'utilité publique et les exigences démocratiques régissant l'économie sociale et solidaire, nous mettons ce registre de transparence réglementaire à la libre disposition de nos adhérents, des partenaires institutionnels de l'Indre, des autorités administratives et du grand public.
Ce portail d'information officiel remplit exclusivement des objectifs d'assistance sociale, de santé publique et de diffusion culturelle liée aux activités de plein air. Notre charte d'action exclut toute fonction commerciale, publicitaire ou marchande. Aucune transaction n'est réalisée sur cette plateforme, et l'accès à nos ressources d'apprentissage éducatives est entièrement gratuit.
I. Identification de l'Éditeur & Registre Statutaire
Le site internet officiel de l'ASEM est édité et géré sous la responsabilité directe de l'association, conformément au cadre légal de la loi du 1er juillet 1901.
| Paramètre Réglementaire |
Détails Officiels de l'Organisme |
| Dénomination Sociale |
ASSOCIATION SPORTIVE DES EMPLOYES MUNICIPAUX (ASEM) |
| Statut Juridique |
Association loi 1901, sans but lucratif d'utilité publique |
| Numéro RNA (Registre National) |
W362000149 (Déclaré en Préfecture de l'Indre) |
| Numéro SIREN de l'Organisme |
515 259 927 |
| Siège Social Administratif |
Hôtel de Ville de Châteauroux, 6 Place de la République, 36000 Châteauroux |
| Directeur de la Publication |
M. le Président en exercice de l'ASEM Châteauroux |
| Canal Électronique Permanent |
galibkhan5070@gmail.com |
| Ligne de Liaison Téléphonique |
+33 (0)5 92 22 63 60 |
L'organisme est régulièrement répertorié au Journal Officiel de la République Française (JORF) au titre des œuvres de bienfaisance sociale et d'utilité publique.
II. Hébergement du Site Internet
La sécurité technique, la performance d'affichage et la préservation de la souveraineté de stockage des données d'utilité publique de notre portail sont assurées par un prestataire européen certifié conforme.
Conformément à la législation sur la confiance dans l'économie numérique, l'hébergeur assure une disponibilité technique permanente et un archivage sécurisé des logs de connexions de sécurité, placés sous le contrôle de notre secrétariat administratif.
III. Transparence Financière & Protection des Données (RGPD)
Le modèle opérationnel de l'ASEM exclut toute démarche spéculative ou commerciale. L'intégralité de nos ressources, qu'elles proviennent des subventions d'utilité publique territoriale, des cotisations de nos adhérents ou des dons solidaires, fait l'objet d'un suivi comptable exhaustif sous la direction de notre commission de contrôle indépendante. Les rapports financiers détaillés de nos exercices, ainsi que nos grands livres de trésorerie, sont consultables librement sur notre page dédiée.
Charte de Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'ASEM applique une politique rigoureuse de préservation de la vie privée des agents municipaux et des citoyens de l'Indre en accord avec les règlements européens en vigueur :
- Absence de revente : Aucune donnée collectée par nos formulaires n'est transmise ou vendue à des structures marchandes.
- Droits individuels : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données sur simple demande écrite auprès du secrétariat permanent.
- Sécurité technique : Notre serveur utilise des protocoles d'échange sécurisés SSL et crypte les dossiers d'adhésion pour empêcher toute fuite d'information.
Pour toute réclamation ou question relative à la protection de vos données, vous pouvez saisir notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse électronique officielle de l'association.